Conditions générales de vente

Ce qui est vendu, à quel prix, comment on paie, comment on se rétracte, et ce que valent les garanties. Écrites pour être lues avant d'acheter.

Article 1 : le vendeur

• Vendeur : [à compléter avant l'ouverture commerciale : nom et prénom de l'exploitant, obligatoires dès la première vente], [à compléter avant l'ouverture commerciale : forme juridique, après l'immatriculation au guichet unique INPI]
• SIREN : [à compléter avant l'ouverture commerciale : numéro SIREN, délivré à l'immatriculation]
• Adresse : [à compléter avant l'ouverture commerciale : adresse postale de l'éditeur, ou domiciliation]
• Contact : [à compléter avant l'ouverture commerciale : adresse e-mail de contact réelle et relevée], téléphone : [à compléter avant l'ouverture commerciale : numéro de téléphone de contact]

Article 2 : ce qui est vendu

« Prépa brevet 2027 » est un parcours en ligne de préparation au brevet des collèges : le programme de troisième travaillé notion par notion, des sujets d'entraînement imprimables, l'aide du tuteur (qui pose la question suivante et ne donne jamais la réponse), et le suivi du parcours par le parent. L'accès court du paiement au 31 juillet 2027, après les résultats du brevet. Ce parcours entraîne, il ne promet pas l'examen : ce qu'il couvre est dit sur la page de vente, au présent pour ce qui existe, au futur pour ce qui est en construction.

La sixième entière reste gratuite, sans paiement et sans limite de durée : c'est notre preuve de sérieux, elle n'est pas un essai qui expire.

Le parcours s'utilise dans un navigateur web récent, sans installation. Une fois une page chargée, la consultation et le travail de l'élève fonctionnent sans connexion ; le tuteur, la connexion du compte et le paiement demandent le réseau.

Article 3 : le prix

89 € toutes taxes comprises, par enfant, payés une seule fois : rien ne s'ajoute au prix affiché. Pas d'abonnement, pas de reconduction, pas de prélèvement ultérieur : aucun encaissement ne peut survenir par inattention. Régime de TVA : [à compléter avant l'ouverture commerciale : numéro de TVA, ou la mention TVA non applicable, art. 293 B du CGI].

Article 4 : commande, paiement, accès

L'achat demande un compte parent. Le paiement se fait par carte, sur une page de paiement hébergée par Stripe : votre numéro de carte est saisi chez Stripe et ne passe jamais par Canopée. L'accès au parcours est ouvert immédiatement après le paiement, sans attendre la fin du délai de rétractation ; vous conservez ce délai, et le remboursement de l'article 5 reste intégral. Un compte qui a déjà accès au parcours ne peut pas l'acheter une seconde fois, et un parcours terminé n'est plus en vente.

Article 5 : droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter du paiement pour vous rétracter, sans motif (articles L.221-18 et suivants du code de la consommation). Un simple message à l'adresse de contact suffit : aucun formulaire n'est imposé, et le formulaire type reproduit en annexe peut aussi être utilisé. Le remboursement est intégral, sur votre moyen de paiement d'origine ; il est engagé immédiatement, et son apparition sur votre relevé dépend de votre banque. La rétractation ferme immédiatement l'accès au parcours.

Passé 14 jours, les sommes versées ne sont plus remboursables au titre de la rétractation : l'accès reste ouvert jusqu'à la fin du parcours et rien n'est prélevé ensuite. La garantie de l'article 6, elle, reste ouverte jusqu'aux résultats du brevet.

Article 6 : la garantie brevet

La page de vente porte cette garantie : « S'il finit le parcours et n'a pas le brevet, on vous rembourse. » Ses conditions précises et mesurables (ce que « finir le parcours » veut dire, jalon par jalon, tels que le journal de travail les enregistre) seront écrites ici avant l'ouverture de la vente : [à compléter avant l'ouverture commerciale : conditions mesurables de la garantie brevet, à écrire avant toute vente]. Tant qu'elles n'y sont pas, la vente n'ouvre pas : une garantie dont les conditions ne sont pas publiées n'engage que la confusion.

Article 7 : garanties légales

Indépendamment de tout ce qui précède, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du code de la consommation). L'encadré normé qui en présente les modalités (annexe à l'article D.211-3 du même code) figurera ici avant l'ouverture de la vente : [à compléter avant l'ouverture commerciale : encadré normé de la garantie légale de conformité, à recopier mot pour mot depuis l'annexe à l'article D.211-3 du code de la consommation].

Article 8 : médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, vous pourrez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu par le contact direct : [à compléter avant l'ouverture commerciale : médiateur de la consommation choisi, avec ses coordonnées].

Article 9 : données personnelles et droit applicable

Le traitement des données est décrit sur la page Données et vie privée. Ces conditions sont soumises au droit français.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de [à compléter avant l'ouverture commerciale : nom et prénom de l'exploitant, obligatoires dès la première vente], [à compléter avant l'ouverture commerciale : adresse postale de l'éditeur, ou domiciliation], [à compléter avant l'ouverture commerciale : adresse e-mail de contact réelle et relevée] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.